CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du prestataire
Les présentes CGV sont conclues entre :
Little Voyageurs LLC
163 STRATFORD ROAD BROOKLYN, NY 11218 USA FEI/EIN : 81-2264736 (« l’Editeur »)
Email : charlotte@littlevoyageurs.com
Téléphone : +84 35 4889373
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Objet des prestations
Le Prestataire exerce une activité de travel planner, consistant à fournir des services de conseil et de planification de voyages personnalisés.
Les prestations peuvent inclure notamment :
création d’itinéraires personnalisés,
recommandations d’hébergements, activités et transports,
conseils pratiques liés au voyage.
⚠️ Le Prestataire n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et ne vend pas de forfaits touristiques.
3. Nature des services
Le Prestataire agit uniquement en tant que conseiller et organisateur d’itinéraires.
Il est expressément précisé que :
le Prestataire ne réserve pas de prestations au nom du client,
le client effectue lui-même ses réservations (transport, hébergement, activités),
le Prestataire n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.
4. Commande des prestations
Toute commande implique :
la validation d’un devis ou d’une offre,
le paiement total ou partiel selon les conditions convenues,
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon le statut du Prestataire.
Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire / carte bancaire / PayPal].
6. Délai de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la complexité du voyage.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :
pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client,
ou personnalisées selon les spécifications du client (cas des itinéraires sur mesure).
En validant la commande, le client accepte expressément la perte de son droit de rétractation lorsque applicable.
8. Annulation et remboursement
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
En cas d’annulation par le client :
avant début de la prestation : remboursement possible selon les conditions du devis,
après début de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué.
9. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne peut être tenu responsable :
des modifications de prix, horaires ou conditions des prestataires tiers,
des incidents survenant pendant le voyage,
des décisions prises par les compagnies de transport, hôtels ou activités.
Le client est responsable de vérifier :
les conditions d’entrée dans les pays (visa, passeport),
les exigences sanitaires,
la validité des informations avant départ.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de travel planning.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
accès,
rectification,
suppression,
opposition.
Pour exercer ces droits : [email à compléter].
11. Propriété intellectuelle
Tous les itinéraires, documents, guides et contenus fournis restent la propriété du Prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou commercialisés sans autorisation.
12. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [à compléter : organisme de médiation]
13. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.